Externaliser sa maintenance

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Externaliser sa maintenance
Afim

Profil : directeurs et ingénieurs production et maintenance, responsables de contrats prestataires
Objectif : mener une réflexion sur les avantages et inconvénients du faire-faire, savoir rédiger un contrat de maintenance sécurisé et avec des engagements de résultats

savoir définir les activités à externaliser et celles à conserver
identifier les différentes étapes pour passer du faire au faire-faire
maîtriser les relations donneurs d'ordres - prestataires
savoir définir un contrat de maintenance
connaître tous les aspects réglementaires liés à l'utilisation de prestataires et aux contrats de maintenance

1ère journée

Les objectifs de l'externalisation
flexibilité de moyens, économies, garanties techniques
contraintes internes et externes, fonctionnelles et organisationnelles

Quelles activités sous-traiter en maintenance ?
les différentes activités de maintenance
lesquelles externaliser
lesquelles conserver en interne

Les différentes étapes pour passer du faire au faire-faire
cahier des charges de consultations
présélection
critères de comparaison des offres et évaluation
choix final

Les différents types de rémunération du prestataire
avantages et inconvénients
cas d'utilisation

Le contrat de maintenance
l'objet
la répartition des responsabilités
les règles organisationnelles
les moyens
la GMAO
la phase de mise en oeuvre

2e journée

Le cadre juridique d'un contrat
les documents contractuels
les garanties
les assurances
les régimes de responsabilité : obligations de moyens et obligations de résultats
l'article L.122.12 du Code du travail et la protection des salariés externalisés

Le plan de prévention
les règles du Code du travail
les exigences juridiques

La responsabilité pénale du responsable de maintenance
les règles d'hygiène et de sécurité
le délit d'homicide involontaire
le marchandage

La réversibilité de l'externalisation
les clauses à insérer dans le contrat
la propriété des données de GMAO

Réponses aux questions des participants sur des difficultés qu'ils rencontrent

Animation par un spécialiste ayant élaboré des contrats de maintenance industrielle et par un avocat expert pour les aspects juridiques et contractuels

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